Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes, livraisons et prestations de services effectuées par Quintessence Publicité Sàrl, société de droit suisse (ci-après « Quintessence »), auprès de ses clients (ci-après le « Client »).
BRANDEDGIFT est une plateforme et un service de commande de goodies, textiles et objets promotionnels, exploité et proposé par Quintessence Publicité Sàrl. Toute commande passée via la plateforme.
BRANDEDGIFT est juridiquement conclue avec Quintessence Publicité Sàrl. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Quintessence, que ce soit via la plateforme BRANDEDGIFT ou par tout autre canal (devis, e-mail, commande directe).
Le droit suisse, et notamment le Code des obligations suisse (CO), s’applique à titre complémentaire.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes (HT).
La TVA applicable ainsi que les frais de transport sont calculés et ajoutés lors du processus de commande. Quintessence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tant que la commande n’a pas été définitivement validée.
Sauf accord contraire, toutes les commandes doivent être payées intégralement à l’avance, soit par carte de crédit, soit par virement bancaire.
Pour toute commande d’un montant inférieur à CHF 290.–, un forfait de frais administratifs de CHF 39.– est automatiquement facturé.
3. Commandes – modification – annulation
Toute commande validée est ferme et irrévocable pour le Client, sauf accord écrit préalable de Quintessence.
À titre exceptionnel, et uniquement si le processus de fabrication, de personnalisation, d’impression ou de commande fournisseur n’a pas encore débuté, Quintessence peut accepter une annulation ou une modification.
Dans ces cas, un forfait de frais administratifs de CHF 100.– sera facturé.
4. Tolérances de production et aspects techniques
Pour des raisons techniques liées aux procédés de fabrication, de personnalisation et de conditionnement, des écarts de quantité de ± 10 % peuvent survenir pour certains articles.
La quantité effectivement livrée fait foi et sera facturée.
En raison de la nature des supports, encres et techniques d’impression, de légères variations de teinte peuvent apparaître. Ces variations sont inhérentes au processus de production et ne peuvent donner lieu à réclamation.
5. Responsabilité – limitation
Quintessence se réserve le droit d’annuler une commande si elle n’est pas en mesure d’en assurer l’exécution, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité.
Quintessence ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels, notamment :
• perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices
• perte d’exploitation ou de contrats
• perte de données ou de temps
• préjudice d’image
• perte de chance ou préjudice moral.
6. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande, Quintessence en informera le Client dans un délai de quinze (15) jours.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : grèves, lock-out, émeutes, troubles civils, guerres, épidémies, intempéries, incendies, inondations, accidents ou retards de transport, pénuries, restrictions gouvernementales, pannes informatiques ou de télécommunications, ainsi que tout événement indépendant de la volonté des parties.
Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, sans indemnité.
Si la situation perdure au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier la commande concernée sans indemnité.
Le défaut de paiement du Client ne peut en aucun cas être justifié par un cas de force majeure.
7. Livraison – transport – risques
La marchandise voyage aux risques et périls du Client, même en cas de livraison franco.
Sauf accord écrit contraire, les livraisons en Suisse sont effectuées selon l’Incoterm CPT (Incoterms en vigueur).
Dans certains cas particuliers, la livraison peut être effectuée en EXW (départ usine) sur accord écrit préalable, y compris pour les marchandises enlevées par le Client.
L’assurance couvrant les risques de transport incombe exclusivement au Client.
Toute responsabilité de Quintessence relative aux dommages survenus durant le transport est exclue.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété exclusive de Quintessence jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Le Client reconnaît expressément cette réserve de propriété et autorise Quintessence à entreprendre toute démarche nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
9. Réclamations
Le Client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement après réception.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de la livraison. La réclamation ne pourra en aucun cas excéder le montant de la facture concernée.
Pour les défauts non décelables lors d’un contrôle usuel, la réclamation doit être adressée par écrit dès leur découverte, mais au plus tard dans un délai de vingt (20) jours après livraison, sous réserve que la marchandise n’ait subi aucune transformation et que le Client préserve les droits de recours de Quintessence envers ses fournisseurs. Toute autre réclamation est expressément exclue.
10. Compensation
Les créances de Quintessence issues du présent contrat ne peuvent faire l’objet d’aucune compensation.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.